Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026.

Note pour la cliente : ce texte est une base de travail. Les informations indiquées entre crochets doivent être complétées ou validées avant publication définitive.

1. Identification du vendeur

Le site Maison Gisèle est exploité par [nom/prénom ou dénomination sociale à compléter], ci-après « Maison Gisèle ».

Adresse : Rue Antoine de Berghes 60, 4801 Stembert, Belgique.

E-mail : contact@maisongiselepatisserie.com
Téléphone : +32 477 58 81 80

Numéro d’entreprise / TVA : [à compléter].

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Maison Gisèle, via le site internet, par e-mail, par téléphone ou à la suite d’un devis accepté.

Elles concernent notamment les pâtisseries artisanales, gâteaux d’anniversaire, entremets, macarons, biscuits, créations personnalisées, ateliers pâtisserie et prestations événementielles proposés par Maison Gisèle.

En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Produits et prestations

Maison Gisèle propose des créations artisanales préparées sur commande, en petites quantités, selon les disponibilités, les saisons et les contraintes de production.

Les photographies, descriptions et suggestions de présentation sont données à titre indicatif. Une création artisanale peut présenter de légères variations de forme, de décor, de couleur ou de finition, sans que cela ne remette en cause sa conformité.

Pour les créations sur mesure, les informations transmises par le client servent de base au devis ou à la confirmation de commande : thème, nombre de personnes, parfums, contraintes alimentaires, date souhaitée, lieu et conditions de retrait ou de prestation.

4. Allergènes et contraintes alimentaires

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes tels que gluten, lait, œufs, fruits à coque, arachides, soja, sésame ou autres ingrédients allergènes.

Le client doit signaler toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire avant la validation de la commande. Maison Gisèle indiquera, dans la mesure du possible, si la demande peut être prise en charge. Sauf confirmation écrite contraire, aucune absence totale de traces ne peut être garantie.

5. Commande

La commande est considérée comme confirmée lorsque Maison Gisèle a validé la demande et, le cas échéant, lorsque le paiement, l’acompte ou le devis signé a été reçu.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : coordonnées, date, horaire, quantité, personnalisation, message, adresse éventuelle et informations utiles à la réalisation de la commande.

Maison Gisèle se réserve le droit de refuser une commande si le délai est trop court, si la demande n’est pas réalisable, si les informations sont incomplètes ou si un incident de paiement est constaté.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf indication contraire liée au régime fiscal de l’activité.

[À vérifier par la cliente : régime TVA, mention exacte des prix et éventuels frais.]

Pour les créations personnalisées, prestations d’atelier, team building ou événements, un devis peut être établi. Les prix peuvent varier selon la taille, les parfums, la personnalisation, le niveau de décor, les quantités et les contraintes d’organisation.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Le paiement en ligne peut notamment être réalisé par carte bancaire via Stripe.

Une commande peut être conditionnée au paiement intégral ou au versement d’un acompte. Le solde, lorsqu’il existe, doit être réglé selon les modalités communiquées dans la confirmation de commande ou le devis.

En cas de refus de paiement, d’annulation du paiement ou de non-paiement dans le délai prévu, Maison Gisèle peut suspendre ou annuler la commande.

8. Retrait, livraison et conservation

Sauf accord particulier, les commandes sont à retirer à l’adresse suivante : Rue Antoine de Berghes 60, 4801 Stembert, Belgique, à la date et à l’horaire convenus.

Maison Gisèle ne propose pas d’expédition standard via WooCommerce. Toute livraison ou prestation sur lieu d’événement doit être confirmée séparément et peut donner lieu à des frais spécifiques.

Le client s’engage à retirer la commande à l’heure convenue et à transporter les produits dans des conditions adaptées. Après le retrait, Maison Gisèle ne peut être tenue responsable d’une détérioration liée au transport, à une conservation inadaptée, à une exposition à la chaleur ou à une manipulation incorrecte.

Les consignes de conservation et de dégustation communiquées doivent être respectées afin de préserver la qualité des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats à distance, le consommateur peut en principe disposer d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans certains cas, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

La majorité des produits Maison Gisèle étant des denrées alimentaires fraîches, périssables, préparées sur commande ou personnalisées, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces commandes une fois qu’elles sont confirmées, sauf accord commercial particulier de Maison Gisèle.

Pour les ateliers, prestations de service ou événements, les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans la confirmation de commande, le devis ou la politique de remboursement.

10. Modification, annulation et remboursement

Toute demande de modification ou d’annulation doit être communiquée le plus tôt possible par e-mail à contact@maisongiselepatisserie.com.

Maison Gisèle examine chaque demande en fonction de l’état d’avancement de la commande, des ingrédients déjà achetés, du temps de production engagé et de la nature personnalisée ou périssable du produit.

Les modalités détaillées sont reprises dans la politique de remboursement.

11. Réclamations

En cas de problème lié à une commande, le client est invité à contacter Maison Gisèle dans les 24 heures suivant le retrait ou la prestation, avec le numéro de commande, une description précise et, si possible, des photos.

Maison Gisèle analysera la demande de bonne foi. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être garanti si le produit a été transporté, conservé, découpé, dégusté ou manipulé dans des conditions inadaptées.

12. Responsabilité

Maison Gisèle met tout en œuvre pour préparer des produits conformes à la commande confirmée. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par le client, de force majeure, de retard imputable au client ou de mauvaise conservation après retrait.

La responsabilité de Maison Gisèle est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande ou d’une demande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations, recettes, noms, éléments graphiques et contenus présents sur le site appartiennent à Maison Gisèle ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sauf règle impérative plus favorable au consommateur.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison Gisèle afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut s’adresser aux instances compétentes de médiation ou aux juridictions compétentes.

[À compléter ou valider : clause de médiation, tribunal compétent et mentions légales exactes.]